De quoi parle-ton ?
Travailler en sécurité, dans un cadre bienveillant, est une exigence forte de notre démarche de prendre soin et de prévention des risques professionnels. Il est donc indispensable que chacun puisse alerter et être protégé si une situation de violence au travail survient.
La violence au travail peut prendre des formes très variées : comportements hostiles, violences verbales, agressions physiques, agressions sexuelles ou encore harcèlement… Ce sont autant de situations inacceptables qui doivent faire l’objet d’une VEILLE et d’une ÉCOUTE PERMANENTE.
Elles exposent leurs auteurs à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.
Zoom sur :
▷ Les violences sexistes et sexuelles :
Les violences sexistes et sexuelles sont des violences commises à l'encontre d'une personne en raison de son genre ou de sa sexualité : agissements sexistes, injures à caractère sexuel, sexiste, homophobe ou transphobe, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement moral, sexiste ou sexuel, violences physiques, agressions sexuelles, viols…
Pour en savoir plus : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-signalement-violences-sexuelles-sexistes
▷ Le harcèlement moral :
Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles (abus, insultes, menaces, humiliations…) qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et l’avenir professionnel de la personne.
Soutien et accompagnement
Il n’est pas toujours facile de parler de ces situations à son équipe ou à son manager. Dans l’entreprise, des acteurs spécifiques sont à l’écoute pour vous accompagner et vous orienter. Des partenaires de LNA Santé peuvent également être sollicités.
- Luca Celli référent RPS et harcèlement ➜ Le contacter
- Le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres de votre CSE de votre établissement
- Nos partenaires dédiés au soutien et à l'écoute : assistance sociale Lumanisy et soutien psychologique Pros-consult. Ils peuvent également être sollicités face à des situations de violence extra-professionnelle.
Dispositifs dédiés aux femmes victimes de violence
Au-delà des actions de l'entreprise, il est aussi important de rendre visibles les dispositifs dédiés au soutien des femmes victimes de violences :
▷ Numéro d'écoute Femmes Violences Info 3919 (qui peut déboucher sur un hébergement) :
numéro national de référence (anonyme, gratuit, accessible aux personnes sourdes et malentendantes et disponible 24h/24 et 7j/7)
▷ Plate-forme de signalement en ligne
« Arrêtons les Violences » https://arretonslesviolences.gouv.fr/
▷ Permanences d’accueil au sein des CIDFF (centres d’information sur les droits des femmes et des familles).
Ces permanences agréées par l’État sont présentes sur l’ensemble du territoire national pour informer, accompagner et orienter les femmes qui ont subi ou subissent des violences (information juridique et accompagnement psychologique et/ou social).
Pour trouver le CIDFF le plus proche de chez vous : https://fncidff.info/trouver-mon-cidff/
Comment signaler une situation de violence au travail ?
Si vous êtes concerné(e) ou témoin de ce type de comportement, il est important de le signaler pour y mettre un terme. Une procédure dédiée a donc été mise en place.
① DECLARATION
La situation doit être déclarée par écrit (ou confirmés par écrit au terme d’un échange), par le professionnel lui-même ou toute personne qui en est témoin :
- auprès soit auprès de Luca Celli, Référent RPS et Harcèlement via le mail rps@lna-sante.com
- auprès du Directeur d’établissement, du Directeur d’Exploitation ou d’un membre de la Direction des Ressources Humaines (DRH)
- via la plateforme d’alerte https://lna-sante.integrityline.org/
*Ce formalisme est exigé car les accusations de harcèlement ou de violence au travail ne doivent pas être prises à la légère et peuvent avoir des conséquences graves à l’égard des personnes mises en cause. Les fausses accusations délibérées (dénonciation de faits que l’on sait totalement ou partiellement inexacts) ne sont pas être tolérées, et peuvent entraîner des mesures disciplinaires.
② ANALYSE
Une analyse de la situation va être menée avec le souci de l’objectivité, de la transparence et avec la discrétion nécessaire pour protéger la dignité et la vie privée de tous.
Il s’agit ici principalement d’entendre lors d’entretiens individuels
- La personne à l’origine du signalement
- La personne mise en cause : cet entretien doit permettre de recueillir ses explications sur les données factuelles recueillies
- La/les personnes susceptible(s) d’apporter un éclairage sur la relation et les faits visés par le professionnel concerné.
Au cours de ces entretiens, chacun peut être accompagné si il le souhaite.
Selon la situation, des analyses et vérifications complémentaires peuvent être réalisées.
Des mesures immédiates peuvent être prises et à tout moment au cours de la procédure, pour protéger et accompagner le salarié qui s’estime victime, comme pour au besoin écarter le collaborateur mis en cause dans l’attente des résultats de l’Analyse, en lien avec le Référent RPS et Harcèlement. L’implication des différents acteurs de la prévention des risques est adaptée en fonction de la situation (représentant du personnel, référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes, médecin du travail…)
③ ACTIONS
Une fois que la situation a été analysé, des mesures sont identifiées et communiquées à l’ensemble des personnes concernées. Elles varient selon les conclusions de l’analyse., Il peut par exemple s’agir de sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur des faits pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, d'aménagements ou changements de poste, d'accompagnements et formations...